Vous êtes ici 
  1. Accueil
  2. L’Association
  3. Les statuts des Débats de l’Agro

Statuts de Débats de l’Agro

Février 2006

Article 1 - Dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Débats de l’AGRO

Article 2 - But

Cette association a pour objets :
-  Impulser des débats à dimension sociale, économique, scientifique et éthique au sein d’AgroParisTech, stimuler une réflexion sur les enjeux des sciences du vivant, susciter une ouverture sur des thèmes d’actualité et inciter à une réflexion citoyenne ;
-  Constituer une structure de réflexion et d’échange réunissant l’ensemble de la communauté d’AgroParisTech (élèves, anciens élèves, chercheurs, enseignants, administration...) et ouverte sur l’extérieur. Cette association n’a ni volonté ni intention d’assurer la promotion des intérêts privés invités à s’exprimer, qu’ils revêtent ou non un caractère commercial ;
-  Contribuer au rayonnement et à la notoriété de l’école.

Article 3 - Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à : AgroParisTech - 16, rue Claude Bernard - 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 - Membres, composition

L’association est composée des membres suivants :
-  Les membres fondateurs : Juliette Auricoste, Sébastien Ballesteros, Alexandre Biau, Thomas Bord, Dorothée Chabredier, Delphine Cochereau, Anne-Laure Gady.
-  Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision de l’Assemblée générale en raison des services rendus à l’association. Il s’agit de M. Rémi Toussain et M. Stéphane Wacongne.
-  Les membres actifs : tout membre de la communauté d’AgroParisTech ayant payé sa cotisation pour l’année.

Les membres de l’association, tels que définis ci-dessus peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
-  Démission adressée par écrit au Président ;
-  Décision d’exclusion pour motif grave, prise en Assemblée générale extraordinaire, et notifiée à l’individu concerné par lettre recommandée dans un délai de quinze jours ;
-  Décès ;
-  Non paiement de sa cotisation à l’échéance fixée à l’Assemblée générale d’octobre.

Article 6 - Conseil d’administration

L’association est divisée en 4 cellules : Paris Claude Bernard, Grignon, Engref et Massy.

Conseil d’administration :

Le conseil d’administration comporte de 5 à 10 membres rééligibles. Les élections ont lieu en Assemblée générale : chaque membre de l’Assemblée générale vote pour 2 candidats de la cellule à laquelle il appartient. Sont élus les 5 à 10 candidats cumulant le plus de voix, avec au moins deux membres dans chaque cellule active. En cas d’ex aequo, ceux-ci sont départagés par un second vote uninominal. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Bureau :

Les cellules de Grignon, Engref et Massy élisent chacune un Vice-Président. La cellule principale de Paris Claude Bernard élit le Président, un secrétaire et un trésorier. Pour les élections du bureau, chaque membre indique un nom par poste. Le candidat recueillant le plus de voix dans son poste est élu. La charge de trésorier est cumulable avec les autres postes.

Les membres du bureau sont :

-  M. Pierre Chatelon, né à Paris (75) le 02/06/87, demeurant à Paris, étudiant, en qualité de président et trésorier ;
-  Melle. Cécile Legall, née à Châtenay-Malabry (92) le 10/03/88, demeurant à Palaiseau, étudiante, en qualité de vice-présidente (cellule de Grignon) ;
-  Melle. Esther Laurens, née à Fontainebleau (77) le 24/12/87, demeurant à Paris, étudiante, en qualité de secrétaire.

Article 7 - Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association. A chaque réunion, un procès-verbal sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

7-1 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au mois d’Octobre présidée par le Président, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour. D’autre part, l’assemblée générale élit chaque année les dirigeants de l’association en Octobre, sur convocation du Président ou du Vice-Président 15 jours avant la date fixée, selon les modalités décrites dans l’article 6. L’association est alors tenue de faire connaître, en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dans les trois mois, tous changements survenus dans son administration ou direction. En assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

7-2 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle peut être demandée par la majorité des membres de l’association ou par le Président. Les décisions sont adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir qu’une procuration au plus.

Article 8 - Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
-  Des subventions notamment par AgroParisTech, le Bureau Des Elèves d’AgroParisTech, l’association FAE, l’association des Ingénieurs de l’AGRO ;
-  Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
-  Des dons manuels ;
-  Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics ;
-  De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association et complète les présents statuts.

Article 10 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée générale extraordinaire. L’association est tenue de faire connaître, en vertu de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dans les trois mois, toutes les modifications apportées aux statuts ainsi que tous changements survenus dans son administration ou direction. Ces modifications seront en outre consignées sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux règles déterminées en assemblée générale.

Ces statuts sont certifiés conformes à la volonté des membres du bureau 2008-2009.

Modifié à Paris, le 27 Octobre 2008.

Pierre Chatelon, Cécile Legall, Esther Laurens.