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Extrait du site d’ATTAC 78

Novembre 2006

Résumé des principaux points de contestations sur le projet de constitution européenne

Extrait du site d’ATTAC 78
Résumé des émissions des « Sous et des hommes » de Pascal Fourier sur Aligre FM (93,1) avec Bernard Cassen (ATTAC) (émission des 8, 15 et 22 Octobre 2004). Merci à Pascal Fourier et AligreFM. J’ai remplacé les questions de Pascal Fourier par les titres de chapitres.

Histoire

La construction de l’Europe a pris sa première forme concrète au lendemain de la 2ème Guerre Mondiale. Les motivations : chez des ressortissants des anciens pays belligérants, le désir de la paix, la pression des Etats-Unis qui souhaitent que se constitue, en Europe occidentale, une zone disons de prospérité qui soit en mesure de résister au parti communiste.
CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) en 1950. Jean Monet a défini les méthodes de fonctionnement : les méthodes dites « des petits pas », « des engrenages » et des solidarités de fait, qui fait qu’on ne peut qu’avancer, on ne peut pas reculer.
En 1957 : traité de Rome crée la Communauté Économique Européenne (CEE). Un parti a été pris d’emblée, c’est de construire l’Europe par l’intégration économique, par le marché. L’idée de Monnet, « on va commencer par l’économie ». Le drame, c’est qu’on y est toujours ! Les principes fondateurs de l’Europe actuelle sont la concurrence et le libre-échange et pas la coopération ni la solidarité. Le traité de Rome, dans la partie relative à la politique commerciale, se donne comme ambition en quelque sorte de ne plus avoir de politique commerciale du tout. L’idée c’est de se fondre dans un libre-échange mondial (C’est la matrice de tous les traités). L’idée, c’était de faire un marché en disant que, dès lors que les économies seront étroitement imbriquées les unes dans les autres, eh bien cela empêchera tous risque de conflits, tous risques de guerre. Mais est-ce que vous êtes prête à monter sur les barricades pour défendre un marché ? Est-ce que l’Europe, c’est le marché seulement ? C’est ça la vraie question.
Le saut qualitatif intervient dans le deuxième traité après Rome, qui s’appelle « l’Acte Unique européen », qui date de 1986 (à finir pour 1992) et qui a comme fonction de créer le marché unique (moyens juridiques, 280 directives qui sont des lois-cadres européennes, pour éliminer tous les obstacles - techniques, tarifaires et autres - à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services à l’intérieur de la CEE.
Puis le traité de Maastricht de 1992, qui va beaucoup plus loin : c’est un traité qui se lit comme un manifeste ultra-libéral. A l’époque, le libéralisme a le vent en poupe, particulièrement porté par les partis se réclamant de la gauche. Ce traité instaure la monnaie unique l’Euro (gérée par un organisme totalement indépendant des gouvernements et donc des citoyens), il donne les fameux critères de convergence de Maastricht, dont le respect a coûté environ un million d’emplois à la France.

La construction européenne va consister au cours de décennies à éliminer les régulations nationales qui permettaient à l’économie d’être contrôlée, pour partie en tous cas, par le politique. Elles sont éliminées, mais non pas pour les transférer à un échelon supérieur où il y aurait eu les mêmes capacités de régulation. Non, on les a transférées soit dans le marché, carrément, -on a éliminé toute régulation-, soit on les a transférées à des organismes non responsables comme la Commission Européenne, la Cour de Justice Européenne ou la Banque Centrale Européenne. C’est-à-dire que le citoyen s’est vu progressivement dépouillé via le gouvernement de sa capacité à intervenir sur l’économie. C’est ça, en fait le fantasme libéral.
Un marché unique, il marche bien entre zones économiquement comparables... Lorsque les zones ne sont pas comparables, il fonctionne au bénéfice des puissants et au détriment des plus faibles ; c’est pour ça que les traités avaient prévu des fonds de compensation qu’on appelle les « fonds structurels » qui visent à aider les régions en retard de développement par rapport aux autres.

Institutions

Le système institutionnel européen repose principalement sur trois pôles : la Commission, le Parlement, le Conseil.

La Commission
C’est un ensemble de personnes (les commissaires) nommées par les gouvernements membres, mais qui, une fois nommés, sont réputés ne penser qu’en termes d’intérêts européens. La Commission alimente sans cesse en propositions, dont elle a le monopole, - il n’y a qu’elle qui peut en faire- , en projets de décisions européennes, en projets d’actes législatifs européens, en permanence, et toujours dans la même logique, depuis qu’elle existe, une logique libérale. Alors, qui décide ? Il y deux centres de décision : le Conseil, le Conseil des ministres, de la culture, des finances, de l’industrie, du tourisme, de tous les domaines.

Le Conseil et Parlement
Toutes les décisions européennes sont prises par le Conseil, c’est-à-dire par les ministres des différents Etats. Toutes, sans exceptions. Sur des procédures qui sont variables. Et pour certaines de ces décisions, le parlement européen a un droit dit de « co-décision » (sur certains domaines) qui est en fait un droit de veto. Il n’a pas non plus l’initiative des lois, il ne peut pas proposer une loi, c’est-à-dire que ce n’est pas un vrai parlement.
Très souvent des décisions qui sont prises à Bruxelles sont réputées venir de Bruxelles, mais ce sont les gouvernements qui les ont prises, ce dont ils ne se vantent pas. Et le plus souvent, ce processus, cette mécanique permet de faire avaler au niveau national des décisions qui seraient fortement impopulaires. Ainsi la privatisation d’EDF résulte directement d’une décision qui a été prise par les ministres européens et les français, et notamment Lionel Jospin et Jacques Chirac ensemble lors du sommet de Barcelone de 2002, de libéraliser les marchés de l’énergie.

Actes législatifs
Les « directives » ou loi-cadres qui fixent un objectif à atteindre, à charge ensuite pour chaque pays, donc pour chaque parlement, de les adapter au contexte national. Et là, on touche à un autre fonctionnement totalement anti-démocratique du système actuel qui est le suivant : lorsque la commission fait un projet de directive ou un autre projet de décision ou de règlement, ce projet est envoyé aux gouvernements, et aux parlements des pays membres. En France, la délégation pour l’Union Européenne du Sénat ou de l’Assemblée examine le texte, et donne un avis à son gouvernement. Celui-ci va à Bruxelles et il décide. Et la directive est ainsi adoptée par les ministres.
Mais il faut ensuite la transcrire en droit national, et il n’y a que le parlement qui officiellement peut faire les lois françaises. Donc la directive est « traduite » en quelque sorte en langage administratif français, et le parlement la vote. Mais le gouvernement s’est engagé auprès de ses collègues à ce qu’elle soit votée, c’est-à-dire que le gouvernement prend un engagement pour le parlement. Alors comme le gouvernement a normalement une majorité parlementaire, sa majorité parlementaire donne un coup de tampon. C’est-à-dire que le parlement, pour 70% des lois qui nous régissent, ne sont pas des lois d’origine gouvernementale française, ce sont des transpositions en France de décisions prises par les ministres européens dont le ministre français. Donc le parlement dans 70% des cas ne sert à rien. Donc les élus de la nation voient le périmètres de leur intervention sévèrement réduit... Et ceci, c’est pour les décisions les plus importantes, évidemment. Alors il y a des décisions qui se prennent au niveau national, bien sûr, mais les grandes décisions structurantes, elles sont décidées au niveau européen et entérinées par un coup de tampon par le parlement français, ou belge, ou italien, c’est partout pareil.

Les traités

Maastricht
En 1992, lors du référendum du traité de Maastricht, le « oui » ne l’a emporté que d’1%, avec 6% de blancs et de nuls. A l’époque de Maastricht, il y avait douze membres. Le traité de Maastricht élargissait les compétences de l’Union, à d’autres domaines que l’économie et en particulier aux affaires judiciaires et policières et à la politique étrangère et de sécurité commune (en théorie, tout ça).

Raisons d’un nouveau traité sur la Constitution  :
-  institutions inadaptées
En 1995, il y a eu trois nouveaux pays qui ont adhéré, la Finlande, l’Autriche et la Suède, et des institutions qui avaient été à l’origine conçues pour six pays fonctionnaient mal à douze et encore plus mal à quinze, et donc il a été décidé d’actualiser, de rénover les institutions pour que cela marche mieux. Mais les deux traités suivants, aussi bien celui d’Amsterdam en 1997 que celui de Nice en l’an 2000, n’ont finalement pas abouti à ce résultat.
-  Simplifier
Ce traité est extrêmement important ! D’une part, il reprend en son sein tous les traités précédents, et je dirais que les autres n’ont plus d’existence puisqu’il y avait un empilement de traités ; là il n’y a plus qu’un seul traité qui reprend les dispositions de tous les autres traités.
Ce traité-là, vise, selon les désirs du Conseil Européen, (sommet des chefs d’Etats ou de gouvernements qui s’est réuni en décembre 2001 à Bruxelles), à rendre les institutions plus lisibles, plus claires, et à, théoriquement, rapprocher l’Europe du citoyen.
-  Donner une dimension à l’Europe
70% des lois qui nous régissent sont des lois d’origine européennes. Donc la dimension européenne, elle est plus importante même que la dimension nationale. Le petit oui de Maastricht montrait une désaffection face non pas à l’idée de l’Europe, mais aux politiques européennes. Il fallait donc renouveler.

Constitution européenne
Définition
Ce traité constitutionnel s’appelle constitution, mais une constitution, c’est pas comme ça qu’on la fabrique ! Il y a une assemblée constituante qui est élue ; elle élabore un projet de constitution ; elle a un mandat du souverain : le souverain, c’est le peuple, et elle élabore un texte qui ensuite est ratifié par le parlement ou par référendum. Là, ça ne s’est pas du tout fait comme ça. La Constitution comprend 3 grandes parties.

Partie 1
Effectivement, en matière institutionnelle, il y a une certaine rationalisation qui est proposée, une stabilisation. Par exemple :
-  le Conseil européen, ( réunion des chefs d’Etats et de gouvernements sous la présidence du pays qui préside l’Union) aura désormais un président permanent pour deux ans et demi.
-  il y aura un ministre des affaires étrangères
-  augmentation des pouvoirs du Parlement Européen ; il double le nombre de domaines de codécisions

Partie 2
La partie 2 traite de la Charte des droits fondamentaux. Elle ne comporte strictement aucune avancée sociale ! Elle comporte même beaucoup de reculs sociaux par rapport aux législations françaises, mais également au texte de l’ONU ou du Conseil de l’Europe. Exemples :
-  Le droit de grève y figure, mais « droit de grève pour les salariés et pour les employeurs » ! C’est une nouveauté.
-  Le droit au travail, qui est dans la Constitution française, - évidemment il n’est pas appliqué- , n’existe pas dans le Traité, on parle du « droit de travailler », c’est-à-dire qu’on n’a pas le droit de vous empêcher de travailler ! C’est un « droit de travailler », mais on ne se donne pas le droit à avoir un travail, etc !
C’est donc une accumulation de choses très, très justes, mais qui ont déjà été dites vingt fois, cent fois, donc ce n’est pas la peine de les rappeler. Et tous les pays membres ont d’ailleurs adhéré à des conventions internationales qui les rappellent, donc cette charte nouvelle n’apporte strictement rien ! D’autre part, elle n’a aucune valeur contraignante, elle n’a de valeur contraignante que pour les actes qui sont issus des décisions de l’union européenne, pas pour les autres. Donc on peut difficilement se prévaloir de cette charte pour dire qu’il y a une avancée sociale colossale

Partie 3
La partie 3 n’a strictement rien à voir avec une constitution (description des mécanismes économiques sans contrôle des citoyens). Une constitution, normalement partout dans le monde est un texte qui fixe une organisation des pouvoirs publics, les pouvoirs des uns par rapport au pouvoir des autres. Et c’est tout. Ainsi il n’y a pas dans la Constitution française le code des impôts ni l’ensemble des lois françaises ! Le libéralisme, en quelque sorte, est sanctuarisé et institué comme doctrine, dogme, catéchisme ou religion d’État de l’Union européenne. Et rend vaines les alternances puisque même si un pays, très majoritairement, veut par exemple considérer que ce n’est pas la concurrence qui doit être la valeur suprême mais, je sais pas, la coopération, il ne peut pas le faire. Ce traité vise à graver dans le marbre les politiques libérales.

Modifications du Traité
Pour modifier la Constitution il faut qu’il y ait une unanimité ! Si vous voulez changer une virgule, une virgule seulement , un mot, il faudra pour cela obtenir l’unanimité des 25 Etats signataires. Il suffit d’un pays, pour bloquer. Le Luxembourg s’opposera toujours, évidemment, à une législation qui lèverait le secret bancaire ou les paradis fiscaux ; le Royaume Uni se battra jusqu’à la dernière livre sterling pour empêcher toute avancée sociale.
Vous avez deux choses : vous avez un corpus libéral qui est injecté dans le texte, et puis après y a un verrou qui est mis là-dessus Donc il sera impossible de faire des politiques autres que celles qui sont encadrées par les normes du traité. Et par exemple,la Banque Centrale Européenne s’opposera mordicus à toute relance dans un pays donné. Donc il est mensonger de prétendre que ce traité peut être utilisé par des gouvernements de gauche ou de droite.

Arguments

Je peux vous donner les arguments que donnent certains partisans du « oui ». Un libéral doit voter oui : avec cette Constitution, j’ai la garantie que les principes libéraux sont garantis.

Les avancées
Les avancées, il y en a quelques-unes : elles sont sur la clarification du jeu institutionnel.
-  Le droit de pétition : 1 000 000 de citoyens ( de plusieurs pays, combien ?) font la demande d’un acte législatif, la commission Européenne peut y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution. Première chose d’abord : la commission peut, elle ne doit pas. Deuxième verrou, c’est que ça ne peut se faire que dans le cadre de la constitution, les principes de la constitution. Si par exemple, nous obtenons 10 000 000 de signatures pour la taxe Tobin, on nous dira : « Désolé, il y a l’article X qui dit qu’on n’a pas le droit d’empêcher la totale liberté de circulation des capitaux ou bien il faut l’unanimité ». Donc votre pétition s’arrête là.
Donc ça, c’est une avancée qui est une fumisterie complète !
-  les services publics ! J’entends dire ici et là : « Cette constitution pour la première fois reconnaît les services publics ». Mensonges !! Pour le coup, le traité est en retrait sur le traité d’Amsterdam. Le traité d’Amsterdam considérait que les services publics étaient des valeurs. Mais le traité, ne les reconnaît plus comme des valeurs, il dit : « Les services d’intérêt économique général (il ne parle pas de services publics) auxquels les Etats attachent de la valeur ». Ca n’a rien à voir ! Ces « services publics », dits « services d’intérêt économique général », sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire que vous pouvez faire tous les services publics que vous voulez, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence ! C’est-à-dire exactement l’inverse de ce qu’est un service public qui n’est pas là pour concourir ou pour être rentable, mais pour remplir des missions particulières. Même avec le traité d’Amsterdam où les services publics étaient reconnus comme valeur, on a continué à démonter les services publics. Alors là, quand ils ne sont même plus reconnus comme valeur, il n’y a aucune raison de penser que quoi que ce soit va changer !

Et si on ne vote pas ce traité
« Si on ne vote pas ce traité, c’est le chaos, la catastrophe », « On va revenir au traité de Nice ».... Actuellement nous vivons dans le cadre du traité de Nice (depuis le 1° mai.) et il n’y a pas de catastrophe ! Et nous y vivrons au moins jusqu’en 2009.
Qu’est-ce qui se passe si le traité est refusé ? Sur le plan juridique, il ne se passe rien : les traités antérieurs continuent, la situation dans laquelle nous sommes se poursuit. Et pourquoi serait-il rejeté ce traité ? Eh bien il serait rejeté essentiellement, à mon sens, en raison de son contenu libéral !
Donc il faudrait que les gouvernements, et donc le gouvernement français en particulier, se pose la question : pourquoi ? Et qu’ils remettent en chantier un autre traité, avec tout le temps nécessaire. Il n’y a pas le feu, aucune urgence, puisqu’on a au moins jusqu’en 2009 pour refaire un traité.

Et si le « oui » l’emporte ?
Donc le traité entre en vigueur. Les politiques sont bien verrouillées ; vous avez dans plusieurs pays des populations qui votent massivement pour des partis qui veulent changer les choses, qui ne veulent pas ça, qui veulent des politiques non libérales : les gouvernements ne peuvent pas les mener à bien sauf en contradiction avec le traité et donc on entre dans une confrontation entre les désirs des populations et le traité. Et là on a une vraie crise ! Une vraie crise entre les gouvernements et la construction européenne ! Et cette crise peut se dénouer de plusieurs façons : les gouvernements capitulent, ils font comme la constitution leur dit de faire. Ou bien ils ne capitulent pas et ils engagent un bras de fer avec les institutions européennes. Si ça ne marche pas, vous avez une révolte des citoyens qui en ont assez.

Une autre Europe
Une Europe libérale, c’est cette Europe dont le principe fondamental est la concurrence, c’est-à-dire la guerre de chacun contre chacun. Une Autre Europe ça signifie une Europe qui est d’abord solidaire en son sein, solidaire avec le reste du monde et avec les générations futures. Ce que je dis là, ça figure dans la partie I du traité... Vous avez de longues dissertations sur les valeurs de l’Europe. En revanche, quand vous regardez la partie III, où là ce sont des politiques décrites une par une, là, tout ça est oublié.
Une Europe sociale qui pratique la justice sociale chez elle. Qui ne fait pas de dumping fiscal ou dumping social. Qui élève le niveau de vie des plus démunis, ce qui implique la fin des privilèges des plus favorisés !

Europe contrepoids des USA
C’est une plaisanterie de plus malheureusement !! Tout d’abord, le traité, reprenant en cela les dispositions de Maastricht, rappelle que la politique de défense commune éventuelle, doit être compatible avec les obligations des pays membres de l’OTAN. C’est-à-dire que c’est l’OTAN qui donne le feu vert, à une politique de défense Européenne. Or l’OTAN, ce sont les Etats-Unis. En plus une défense pour défendre quoi ? Quels intérêts ? Il faudrait qu’il y ait une perception d’intérêts stratégiques communs et ce n’est pas le cas.
Un exemple caricatural. La semaine dernière, a eu lieu, à La Haye je crois, une réunion des ministres de la justice Européens. Il y en a tout le temps des réunions dans tous les secteurs. Il y avait tous les ministres de la justice des 25 pays, le commissaire Européen, et il y avait un 26eme ministre. C’est le ministre de la Justice des Etats-Unis, qui était à la table du conseil des ministres Européens, chez lui, tranquille. Et ce ministre n’est pas n’importe qui, c’est John Ashcroft ! C’est de très loin l’individu le plus réactionnaire du gouvernement Bush, qui pourtant a beaucoup amené dans ce domaine. Il siégeait là. Et personne n’a trouvé ça scandaleux. Donc ça vous en dit long sur les velléités de d’indépendance vis-à-vis des Etats-Unis.

Claude Kintzig