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Compte rendu de la conférence

Janvier 2006

Veuillez nous excuser des formulations douteuses et des raisonnements parfois écourtés... Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les powerpoints des différents intervenants.

M.Damien BOROT, Caisse des dépôts et Consignations

On arrive désormais à intégrer les éléments de l’environnement dans les calculs économiques => externalités... On va faire apparaître un tri pris en compte dans les décisions

Le concept a été introduit dans les années 90
79 : organisation sur le climat
GIEC : organisation // études sur évènements climatiques
92 : Rio => décision de réduire ses émissions et imagination d’un système où les réductions sont favorisées
Décision d’agir même si pas encore de certitudes => principe de précaution et principe de responsabilité entre des pays développés (pays de l’annexe 1) / principe aussi pour les pays en voie de développement quand ils seront concernés.
Les pays de l’annexe 1 ont mis en place des obligations communes (engagements volontaires dans un premier temps)
La base des mesures est restée 1990// engagements
Le protocole de Kyoto est entré en action par la suite (sauf USA, et Australie) ; la Russie a ratifié en Février 2005 => en action ; ici, des objectifs contraignants sont mis en place, avec des règles de flexibilité :
-  la réduction doit être globalement de 5% (réparti suivant les pays)
-  parfois, objectifs de croissance moins forts ATTENTION, on parle en tonne équivalent CO2 !! Ces objectifs doivent être réalisés sur la période allant jusqu’à 2012
Les mécanismes de flexibilité : objectif de diminuer là où c’est le moins cher => mécanismes
-  possibilité de transférer des quotas ; on oriente vers un objectif global vs. contrainte plus forte
-  possibilité de gagner des crédits d’émission à travers des investissements à l’étranger visant à faire des projets propres (2 mécanismes, cf powerpoint)

Objectifs difficiles à atteindre ; actuellement, il faut réduire de 10% pour atteindre les objectifs de KYOTO !!! Si l’on regarde la croissance actuelle, ça reviendrait à diminuer de 20% en 2010 par rapport à la valeur sans action.
Mais pour les émissions mondiales (globales), c’est encore insuffisant. La France a par exemple envisagé de diviser par 4 ses émissions d’ici à 2007.

Les unités
On détermine une allocation pour chacun des pays
Il y a des unités d’absorption = puits de Carbone
Les unités que l’on peut avoir dans le cadre de projets :
-  dans des projets de développement propre
-  dans les projets de mise en oeuvre conjointe

Conformité
Chaque année, il faut que les émissions soient inférieures à la somme de toutes les unités citées ci-dessus (cf. ppt)

Le rôle du système d’échange
Système permettant d’échanger les unités entre acteurs ; les crédits doivent être enregistrés à tout moment dans des registres nationaux pour savoir qui a quoi comme unités.
L’Europe joue un rôle de région globale => engagement global de réduction de 8% pour l’UE ; en anticipation de KYOTO, mise en place d’un système qui fonctionne depuis 2005 !
La distance par rapport à l’objectif de chacun des états européens est très variable, le pire est l’Espagne, la France n’est pas mal et globalement dans l’UE on est à +2% en prévision pour 2012.
L’objectif de 8% pour l’UE n’est PAS simple à atteindre car on observe encore des émissions qui globalement augmentent => il va falloir se booster

Le système européen
Directive de 2003 :
-  ne concerne que CO2 !!! (80% GES)
-  uniquement sur échanges dans l’Europe => mécanismes de projets au point nul pour le moment
L’ETS est le système d’échange en vigueur actuellement et est conforme à KYOTO !!
Sont concernés les gros (industrie, ... sauf transports et pétrochimie car délicat à prendre en compte => seul ½ émissions CO2 prises en compte et 1/3 GES en Europe ; ça concerne 12 000 installations ; à la fin de chaque année, chaque installation doit disposer du quota... sinon, pénalité de 40€/t (100€ par t bientôt), pénalité non libératoire : il ne suffit pas de payer la pénalité pour pouvoir s’affranchir des quotas)

Rôle de la caisse des dépôts
2001, début de la réflexion
Ils ont l’expertise => intéressant car similaire aux transactions financières
8 pays européens ont adopté ce système pour la gestion de leurs crédits Carbone
Investisseur qui achète quotas va contribuer à un projet qui permet de diminuer la pollution
Un acteur qui propose des quotas, les valorise, a réduit ses émissions => échange des tonnes de CO2 évitées. Il ne faut donc pas parler de droit à polluer !

M.Richard KATZ, Powernext

Powernext administre ces systèmes d’échange
Plusieurs façons de faire ces échanges de gré à gré => négociation entre eux des tonnes de CO2
Possibilité de passer par des intermédiaires (vendent des conseils, ...)
Passage par des bourses d’échange (comme Powernext ; il en existe d’autres en Europe)

Gré à gré ou bourses, différents produits financiers peuvent être échangés
-  produits de court terme échangés sous forme de contrats à terme (avec possibilité de traiter sur 1 an, même par anticipation !)
-  produit spot : c’est du temps réel, via bourse, soit en direct

Powernext (1,5 millions d’euros de capital), organisation de marchés, gestion de réseaux de transports électriques (EDF... ; les acteurs de l’énergie doivent ajuster leur portefeuille en temps réel => Euronext les aide via des indices de température pondérés par la densité de population ; aussi couverture de risque sur le l’électricité)

Powernext Carbone : notre problème à nous ! Permettre à tous les acteurs d’avoir un signal prix pour orienter leurs choix et gérer le risque Carbone en temps que tel.
Marché Spot (en continu tous les jours de 10h à 15h ; utilisation d’une plateforme de training en ligne) en marche depuis début 2005. C’est un marché centralisé et transparent ; accès non discriminatoire. Marché non financier => pas de surveillance par un régulateur => mise en place de règles de marché. Par ailleurs, pour que ça vive, il y a des animateurs de marché qui mettent des prix.
Pour traiter, il faut être enregistré dans les industriels Français // quotas ; ou avoir un compte à la caisse des dépôts. Il faut 20 minutes pour que la transaction soit faite.
Le marché est anonyme pour être non discriminant.

Le Modèle de marché
Plateforme => traitements enregistrés et ensuite traitement via des comptes anonymes de passage à la Caisse des dépôts qui permet à la transaction de se faire.
Les clients sont principalement dans l’énergie et dans le conseil ; on observe également des banques qui s’ouvrent ; pour le moment le marché spot est en pleine campagne car ouvert juste en Juin 2005 ! Le marché spot n’est liquide que depuis peu, car les gens n’avaient pas encore tous leurs quotas pour pouvoir les vendre.

=> pleine expansion

Q : Pourquoi gérer son portefeuille en temps réel ?
R : Si une industrie peut évaluer sur le champ sa stratégie et les marchés, elle peut avoir intérêt à acheter directement.

Mme Brigitte POOT, Directrice Développement Durable et Environnement chez Total

Baisse de 5% en absolu par rapport 90 ; objectif préliminaire de l’UE plus un engagement volontaire de Total pour tester entre industriels ce qui pouvait fonctionner avec l’administration Française comme observateur.

Concerne le secteur énergie et les installations de combustion (ATTENTION > 20 Mwh ce qui correspond à certaines centrales de chauffe de certains simples hôpitaux !) Plans Nationaux d’Allocation de Quotas décidés... Monitoring Reporting et vérification ; le but est de vérifier que l’on échange bien des tonnes de CO2 effectives ; il y a échange et valeur marchande => il doit y avoir une vérification par un auditeur externe et ça n’est pas simple pour les industriels d’autant plus les délais : dès janvier 2006 !!!! Il y a aussi un petit problème comptable (mobilier reçu à une valeur en tant que mobilier donc) et il faut aussi penser à qui paye en cas de dépassement dans l’entreprise !

L’industriel doit mesurer avec précision ses consommations or pour pas mal d’intraconsommations, il a fallu dépenser de l’argent pour augmenter la précision des mesures.
Ils ont aussi mis en place un protocole validé par les autorités locales ; la personne qui vérifie agit comme un contrôleur de compte => il vérifie simplement point par point. C’est très important que cette vérification se fasse autrement qu’en pénalisant. Les délais sont contraignants : il faut que ce soit fait pour le 15 février, objectif : « il n’y a pas de biais significatif ».
Le CO2 n’est pas un polluant (pas toxique ou nocif) => comptage obligé seulement depuis la fin des années 1990 => la base 1990 n’est pas simple à établir.
Donc, discussions entre industriels et établissement d’une année de référence définie par secteur pour établir les quotas Français avec un petit calcul.

Les quotas sont alloués année par année avec un principe de restitution... cf le petit calcul.

Attention, il risque d’y avoir un problème le jour où le prix du Carbone dépassera celui des pénalités...

Inventaire et fiabilisation progressive des déclarations d’émissions GES => conformité en interne avant d’aller avec l’administration ; c’est une démarche gérée au niveau mondial.
De bons résultats, jusqu’en 2004 avec augmentation de l’activité mais réduction des émissions.

Les enjeux (cf. diaporama) ; organisation du ’trading’ GES
Bref, à tous les niveaux, ça implique aussi bien les correspondants classiques que les opérationnels ; il a aussi fallu faire passer le message aux juristes et maintenant aux équipes de recherche. C’est donc un travail passionnant, et des choix éclairés à faire (ça demande pas mal d’expertises => pas à la portée de tous).

Conclusion
Le démarrage est considéré par l’intervenante comme positif car échanges... donc ça marche mais on ne va peut-être pas assez vite. Mais les plans d’allocation ne sont pas faits de la même façon dans tous les Etats (=> pas tous les mêmes quotas) ; le temps de validation pour la mise à disposition des quotas est un problème (administration européenne en cause). Enfin, la répercussion sur le prix de l’énergie pose question. Aussi, il faut voir si ça ne pénalise pas les projets en Europe en raison de ces contraintes. Les Nations Unies n’ont pas encore pérennisé le processus au-delà de 2012.